Bizarrement, elle ne figurait pas au menu de la conférence pourtant intitulée « Forum des Télécoms et du Net » … Mais elle s’est largement invitée ! La fameuse Neutralité du Net (l’accès de tous aux contenus et aux réseaux) a dominé les débats aujourd'hui et permis de montrer que le web français est, de fait, déjà « managé » par les opérateurs et FAI qui entendent bien s’orienter vers des tarifs différents selon les utilisateurs.

Principales infos de la journée :

• Dores et déjà et au nom des lourds investissements futurs, Orange et SFR ont confirmé négocier actuellement avec Google et d’autres gros dévoreurs de bande passante des droits de passage sur leurs réseaux.
• L’ARCEP va surveiller de près ce type d’accords financiers « en amont »  et n’exclut pas une régulation de ce marché.

Extraits des déclarations :

Pierre Louette (Secrétaire général de France Telecom – Orange) :

« Le réseau n’est pas un bien public, il est assuré par des entreprises avec des vrais gens».

« Qui va payer ? Le modèle de financement de l’Internet, et donc des réseaux, est en pleine interrogation (…) Mais il faudra intégrer le coût du transport (…) Nous travaillons à des accords de financement des réseaux y compris avec Google … Mais ce n’est parce que ce type d’acteurs aura payé, qu’il sera placé en meilleure position auprès des consommateurs (…) Nous ne ferons pas de différentiation dans les contenus, même au profit de Daily Motion. »

« Les opérateurs ont toujours fait du management de service, par exemple dans le cadre de la télévision par IP (garantie de service).

Neutralité du net ? « On a tous les éléments d’un débat qui peut tourner au grand n’importe quoi !  (…) Le vrai danger, c’est que s’il n’y a pas une forme d’autorisation de management, de gestion des réseaux, on va arriver au net-encombrement et au net-désordre (…) La différentiation tarifaire (quand 7% des utilisateurs utilisent 50% de la bande passante) ce n’est pas sale ».

« Attention toutefois à la métaphore des camions sur l’autoroute à faire payer plus cher. Nous sommes ici dans le transport d’informations et d’idées, pas de marchandises (…) Et nous voulons aussi éviter de nous transformer en auxiliaires de police (…) nous ne sommes pas partants pour être regardants sur les paquets transmis».

 

Frank Esser (PDG de SFR) :

« Nous sommes en discussions avec Google et d’autres ». Ce n’est pas le montant qui est important mais le principe, dit-on chez SFR.

Jean-Ludovic Silicani (Président de l’ARCEP), autorité de régulation des télécoms :

« La Neutralité du Net c’est le respect de l’accès de tous aux contenus et aux réseaux. Il peut y avoir des dérogations pour améliorer l’efficacité, mais ce doit être des exceptions encadrées (…) Le principe doit s’appliquer à tous ».

« Il faudra veiller à ce que le marché amont entre opérateurs des réseaux et diffuseurs de contenus fonctionne bien. C’est sur ce marché amont que pourront naître des différents (…) Nous nous équipons pour le comprendre intellectuellement et nous serons le juge de paix en cas de problème (…) On peut envisager une régulation de ce marché amont ».

Jean Paul Tran-Thiet  (Avocat associé, White & Case) :

- Le texte de la Commission de Bruxelles sur la neutralité du net n’a été endossé ni par le parlement européen, ni par le Conseil européen.

- Le parlement Français met en place actuellement le principe de non discrimination qui ne veut pas dire non différentiation.