Par Barbara Chazelle, France Télévisions, Directions Stratégie et Prospective

Benoît Thieulin, Président du Conseil National du Numérique (CNNum), a remis ce jeudi au Premier ministre un rapport intitulé « Ambition numérique » avec 70 recommandations qui s’appuie sur 17.000 contributions de 5.000 contributeurs de tous horizons ayant fait entendre leur voix lors d'une concertation lancée en novembre.

« Il nous a fallu aller chercher ceux que l’on entend que trop rarement. (…) Durant ces 6 mois, nous avons cherché à relier des mondes qui ne se parlent pas toujours. (…) Il nous a fallu relier des mondes qui ne parlent parfois pas le même langage et qui se comprennent parfois difficilement. » a expliqué Benoît Thieulin.

La remise du rapport a été suivi à la Gaité Lyrique par la présentation de la stratégie numérique de la France par Manuel Valls qui repose sur quatre grands principes : la liberté d'innover, l'égalité des droits, la fraternité d'un internet accessible à tous et l'exemplarité du gouvernement.

Hasard du calendrier politique, cette rencontre s’est déroulée le même jour que l’effondrement de l’empire napoléonien en 1815 et que l’appel du Général de Gaulle en 1940. Benoît Thieulin a très justement fait remarquer que dans le premier cas, la France de l’époque était la première puissance d’Europe mais que « ses errements stratégiques » ont conduit à sa perte. « La stratégie sans la puissance. » Dans le second cas, le Général de Gaulle, seul mais visionnaire, n'avait pas de puissance, mais avait une stratégie.

« L’Europe est aujourd’hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d’innovation, de créativité, de culture sans équivalent, une puissance mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique » a déclaré Benoît Thieulin. L’appel du 18 juin 2015 est lancé.

1L’ambition Numérique du CNNum : politiser le numérique

« Nous avons besoin d’un changement culturel majeur pour que l’innovation puisse prendre une place décisive dans notre économie, pour dépasser la seule vision technologique et adopter une approche multidimensionnelle. Dans notre cadre actuelle, Twitter ou Steve Jobs n’auraient pas été éligibles au Crédit Impot Recherche ! (…) Il nous faut valoriser tout autant dans nos politiques publiques l’innovation sociale, l’innovation organisationnelle, l’innovation dans les modèles d’affaire. »

A la Gaité Lyrique, Benoît Thieulin a insisté sur 3 enjeux majeurs soulignés dans le rapport : la neutralité du net, la loyauté des plateformes et le rôle de l’Europe.

« Il est tant de faire rentrer dans notre droit positif les principes fondamentaux qui sont à l’origine de la fécondité d’internet : neutralité des réseaux, bien commun, loyauté. »

Neutralité du net, condition essentielle pour l’innovation

« Nous sommes convaincus que le développement d’une véritable économie européenne de l’innovation passera par l’ouverture. La neutralité du net reste une condition essentielle pour protéger la diversité des contenus, la liberté d’expression mais aussi préserver le permis d’innover, faire rempart contre la centralisation croissante de l’internet. »

« Cette ouverture devrait se traduire par la portabilité des données, la possibilité pour chacun d’être acteur dans la gestion de ses données, d’en construire de nouveaux usages, collectifs comme individuels. »

Loyauté et auto-détermination informationnelle pour les plateformes

« Les géants du net participent positivement au développement du numérique, de l’économie et de la société en général, en contribuant à l’"empouvoirement" des individus, à la diffusion des connaissances et l’ouverture des possibles individuels et collectifs sans parler des gains de productivité qu’ils engendrent et qui rejaillissent sur toute l’économie. Mais dans le même temps ces acteurs incontournables concentrent dans leurs mains un pouvoir considérable qui peut leur permettre de prendre l’ascendant sur les individus, les entreprises et des institutions. »

« Or la révolution numérique n’a de sens que si elle tient ses promesses de redistributions des pouvoirs. Nous proposons d’assoir deux grands principes dans notre droit : loyauté et auto-détermination informationnelle. Le principe de loyauté comme moyen de répondre et combler le vide opérationnel du droit sur les plateformes numériques. L’auto-détermination informationnelle comme un moyen d’armer les individus face aux comportements parfois prédateurs de certains géants du numérique »

Le CNNum, qui estime que la régulation des plateformes « n’est pas qu’une affaire de loi et de normes contraignantes » propose la création d’une agence de notation des plateformes.

L’Europe doit politiser le numérique

« Il est temps de politiquer le numérique : l’internet est sorti du temps de l’innocence. (…) Politiser le numérique c’est dire qu’il n’y a pas de déterminisme technologique, que c’est à nous de choisir les évolutions possibles de la transformation numérique en faisant des choix davantage soutenables tant d’un point de vue social qu’économique ou environnemental. L’Europe a les moyens de s’emparer de cette vision alternative. »

Le président du CNNum a déploré la dépendance aux grandes plateformes en Europe, et a montré en exemple le Japon, le Brésil, la Corée du Sud, et l’Indonésie qui sont parvenus à développer des écosystèmes locaux.

« Cette situation de fait découle d’un manque de stratégie globale. (…) Nous n’avons en Europe aucune vision de politique industrielle du numérique, tout au plus cherchons nous à négocier nos intérêts immédiats. » a-t-il conclu.

Pour comprendre les grands enjeux du Rapport du CNNum

Le numérique nous concerne tous ! Les grands... par cnnumeriquefr

2Stratégie du gouvernement pour une « République Numérique »

La stratégie numérique de la France présentée par Manuel Valls repose sur quatre grands principes qui formeront le socle de la prochaine loi sur le numérique qui devrait être portée à l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année. Une version « bêta » devrait être mise en ligne fin juin au plus tard pour consultation publique.

La liberté d’innover qui doit permettre au numérique de jouer son rôle de moteur de la croissance

Permettre la liberté d’innover passe par le soutien aux start-ups de la French Tech, selon le gouvernement mais aussi par la capacité donnée à toute l’économie d’innover. C’est par exemple l’objectif du plan « Industrie du Futur » qui vise à transformer notre modèle industriel et du programme "Transition Numérique" à l’intention des TPE et PME grâce auquel elles pourraient être plus visibles sur internet et gagner en efficacité dans leur gestion quotidienne.

Manuel Valls a déclaré que les nouveaux modèles de partage de l’innovation et les démarches d’innovation ouverte seront encouragés. La diffusion de l’innovation sera « rendue plus fluide » via la publication de revues de recherche ou par la promotion des licences libres.

« Nous devons tout faire pour préserver le désemploi, mais nous ne pouvons pas avoir comme seule stratégie industrielle de sauver les anciennes industries, l’ancienne industrie. » a-t-il déclaré.

Concernant l’emploi, le gouvernement a annoncé l’ouverture dans quelques semaines d’un « emploi store » qui regroupera les services numériques de Pôle Emploi et ceux développés par des tiers à partir des données de Pôle Emploi.
Interrogé en fin de séance sur les effets de l'automatisation sur la destruction d'emploi à terme**, Emmanuel Macron a affirmé que le numérique continuerait de créer des emplois, dans une nouvelle forme. Benoît Thieulin, moins schumpétérien que notre Ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé qu'un groupe de travail devrait voir le jour cet été au sein du CNNum pour explorer ce sujet "très difficile et très prospectiviste."

Enfin, des outils pour favoriser la création de start-ups dans les quartiers et encourager l’implication citoyenne par le numérique devraient être développés.

Egalité des droits pour garantir les nouveaux droits du citoyen à l’ère numérique

Manuel Valls a affirmé vouloir inscrire dans la loi « une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux des opérateurs. » « Cette définition, nous la construirons avec vous pour permettre à chacun de continuer à innover. » a-t-il ajouté.

Le Premier Ministre souhaite par ailleurs que chacun "respecte ses devoirs".

« Les données personnelles doivent être protégées pour que les utilisateurs puissent décider de leur devenir, y compris quand elles sont transférées d’un service à un autre. »

Et de préciser que c’est à l’échelle européenne que doivent être définis ces principes régulateurs des plateformes mais que « nous devons envisager des dispositions en droit français pour garantir aux utilisateurs une information non biaisée et des pratiques des référencements claires. »

Fraternité d’un internet accessible à tous

Pour le gouvernement, il est essentiel d’assurer une couverture numérique complète du territoire français en Très Haut Débit.

Manuel Valls souhaite ouvrir des discussions avec les opérateurs pour maintenir la connexion pour les personnes en situation financière difficile.

« Garder sa connexion aujourd’hui c’est du même niveau que garder l’eau et l’électricité. » a-t-il affirmé.

Une politique de médiation numérique devrait être renforcée avec l’expérimentation d’un compagnon numérique pour les personnes âgées et un travail pour permettre l’accessibilité numérique aux personnes souffrant d’un handicap. Une Charte pour l’accessibilité devrait être proposée d’ici quelques mois à l’intention des e-commercants.

Enfin, le gouvernement souhaite former davantage les enseignants au numérique et « moderniser radicalement nos outils d’enseignement » afin de former au mieux les citoyens de demain.

Exemplarité de l’Etat

L'Etat doit lui aussi moderniser son administration et compte développer un certain nombre d'outils pour se faire, comme une plateforme qui permettra aux citoyens de faire une simulation en ligne pour connaitre les prestations auxquels ils ont le droit (allocation logement, prestations familiales…), un site « Dites-le nous une fois » pour faciliter les dépôts de plainte en ligne et leur traitement et la création cette année de « EtatPlateforme.gov.fr » qui permettra aux développeurs de développer avec l’Etat de nouveaux services numériques.

Enfin, Manuel Valls a annoncé que « la politique de mise à disposition des données publiques sera renforcée en inscrivant dans la loi le principe d’open data par défaut. »

A l’issue de la conférence, Benoît Thieulin a déclaré à Méta-Media « être satisfait » des annonces du gouvernement. Voici ses réactions :

Et en bonus, pour compléter notre série, découvrez quel est l'objet connecté dont rêve le président du CNNum

Pour revoir la conférence :

Remise du rapport Ambition Numérique par Benoit... par cnnumeriquefr

** Pour en savoir plus sur le sujet : Vers une société sans emploi ?