Par Barbara Chazelle, France Télévisions, Directions Stratégie et Prospective

Selon un récent rapport de la Commission Globale sur la Gouvernance d’Internet (CIGI), des divergences significatives en cours sur les règles concernant la neutralité du net entre les Etats-Unis et l’Europe pourraient « avoir un impact sur la compétitivité » des entreprises du vieux continent.

Les débats sur le sujet font rage depuis une dizaine d’années : alors que les Etats-Unis viennent d’adopter une position ferme, bannissant toute forme de discrimination pour des motifs uniquement commerciaux, l’Union Européenne n’est plus très loin d’adopter ses propres règles du jeu, plus souples, pour certains ou trop faibles, pour d'autres. Mais pas sans conséquence.

 Conséquences d’une fragmentation d’internet

Dans le cas où l’Union Européenne adopterait des règles trop éloignées de la position américaine, le rapport prévoit que cette fragmentation d’Internet pourraient avoir 4 conséquences :

1. Cela pourrait créer un écart de compétitivité, au détriment de l’Europe

« Si l’UE autorise des business models “pay-for-play” (par exemple avec une interprétation assez libre des restrictions sur les offres de services spécialisés), il est fort probable que cela renforce la position des entreprises de télécommunications titulaires au dépend de l’industrie numérique naissante européenne. Cela exacerberait la faiblesse des entreprises tech européenne, en comparaison de leurs concurrents internationaux ».

2. Les start-ups européennes qui souhaiteraient concurrencer les géants de la Silicon Valley devraient faire face au renforcement de barrières à l’entrée

« Les opposants à la neutralité du net soutiennent à Bruxelles que de donner plus de poids au telcos européens en leur permettant de faire payer la qualité de service mettra des bâtons dans les roues aux géants du net. Au contraire, un marché qui permet la monétisation de la congestion des réseaux va certainement s’enfermer dans un marché monopolistique des géants déjà existants. Dans un marché qui requiert beaucoup de liquidité pour acheter des traitements prioritaires (et des armées d’avocats pour négocier des deals séparés avec des dizaines d’opérateurs), les acteurs les plus importants du marché actuel auront un énorme avantage. Et l’intention des géants d’aujourd’hui sera de lever des barrières à l’entrée de ces voies rapides pour conserver leur avance sur les éventuels concurrents. Les gagnants de ce nouveau marché seront les telcos européens et les fournisseurs de contenus et de services américains. »

3. Des règles faibles concernant la neutralité du net engendreraient des divergences d’expériences au sein des utilisateurs

 « Certains contenus, services et applications qui ne justifient pas la dépense ne seront pas proposés à des populations, et fera ainsi disparaître le grand idéal d'un centre d'informations commun, accessible à tous. »

4. Des pratiques discriminatoires aux points d'interconnexion pourraient voir le jour

La CIGI précise que les implications d'une telle hypothèse n'ont pas été pleinement étudiées par les analystes et les régulateurs.

Le rapport conclut que plus la réglementation entre les États-Unis et l’Europe sera divergente, plus il est probable que les deux marchés se développent de manière « significativement différente. »

 « Le débat sur la neutralité du net est bien plus qu’une politique de décisions concernant la technologie par les régulateurs des communications. Les choix que les nations feront ne vont pas seulement déterminer l’architecture et la structure du marché de leur propre système d’informations (incluant les mass médias, le commerce électronique et les communications personnelles), cela va aussi déterminer si l’Internet global va rester un centre d’informations ou se fracturer en un ensemble de politiques économiques nationales et régionales. »